- Venezuela: un 4e Américain arrêté pour complot, l'UE et Madrid accusés d'"ingérence" par Caracas
- Les partisans de Trump prêts à défendre leur champion après une nouvelle tentative d'assassinat
- Ligue des champions: débuts ratés pour Lille, réussis pour Mbappé et le Real
- Foot/C1: plombé par 2 minutes maudites, Lille battu par le Sporting à Lisbonne
- C1: le Real Madrid vient à bout de Stuttgart, Mbappé buteur pour sa première
- Ligue des champions: le Bayern dynamite Zagreb 9-2 avec un quadruplé de Kane
- Foot/C1: plombé par 2 minutes maudites, Lille battu par le Sporting à Lisbonne (2-0)
- Le rappeur P. Diddy incarcéré, accusé d'avoir mis son "empire" au service d'un trafic sexuel
- Ligue des champions: Liverpool fait perdre la tête à l'AC Milan
- Wall Street finit en ordre dispersé, le marché se stabilise avant la Fed
- Harris appelle Trump, qui l'accuse d'inciter à la violence contre lui
- La filière du cognac se mobilise face à la menace de taxes chinoises
- La première sortie spatiale privée, une "expérience émouvante", décrit son commandant
- Au Liban, chaos devant les hôpitaux et dons de sang après les explosions de bipeurs
- Ligue des champions: la Juventus impressionne pour son grand retour européen
- Des explosions meurtrières attribuées à Israël frappent les bipeurs du Hezbollah au Liban
- Gouvernement Barnier: Attal demande une clarification de "la ligne politique" pour déterminer "la participation" des macronistes
- L'hypothèse d'une hausse d'impôts fait frémir la macronie et divise ailleurs
- Tempête Boris: le bilan monte à 22 morts en Europe centrale et orientale
- Instagram, sous pression, renforce les protections pour les adolescents
- La pâte à tartiner algérienne, incompatible avec la règlementation européenne, interdite en France
- L1: L'OM officialise l'arrivée de l'international français Adrien Rabiot
- A l'ONU, les Palestiniens plaident contre l'occupation, Israël dénonce une "mascarade"
- La Bourse de Paris dans le vert, optimiste avant la décision de la Fed
- Tempête Boris: le bilan monte à 21 morts en Europe centrale et orientale
- Fendi ouvre les défilés milanais dans un contexte morose
- Voitures électriques: Berlin exhorte l'UE et Pékin à s'entendre
- Le rappeur P. Diddy accusé d'avoir mis son "empire" au service d'un trafic sexuel
- Trump de retour en campagne après une seconde tentative d'assassinat présumée
- Vaste opération pour sauver un groupe de dauphins échoué sur l'île de Ré
- Wall Street en hausse, deux indicateurs confirment la résilience de l'économie
- Automobile: l'électrique dépasse l'essence sur les routes de Norvège
- Le rappeur P. Diddy va plaider non coupable de trafic sexuel et extorsions
- Coup d'envoi de la Fashion Week de Milan dans un contexte morose
- Wall Street ouvre en hausse, l'économie américaine va bien
- Sept morts au Portugal, ravagé par les pires incendies de l'été
- Les nouveaux visages de la Commission européenne
- C1: le PSG lance contre Gérone une campagne incertaine
- Restrictions à l'avortement: Kamala Harris déplore la mort d'une femme faute de soins
- Foot/calendriers surchargés: "on est proche" d'une grève, dit Rodri
- Climat: la France cherche à résoudre le "paradoxe de la vache qui broute"
- C1: le PSG va "créer ses propres stars", selon Luis Enrique
- Meta, sous pression, renforce les protections pour les adolescents
- A Dunkerque, l'électricité étend sa toile pour verdir l'industrie
- La police péruvienne saisit 1,3 tonne d'ailerons de requin destinés à l'Asie
- Insuffisance cardiaque: quatre bons réflexes pour les malades au coeur d'une campagne de la Cnam
- La pâte à tartiner algérienne pas au goût de l'UE, qui en interdit la commercialisation
- Première en Norvège: plus de voitures électriques en circulation que de modèles essence
- Le Portugal sans répit face aux feux de forêt
- Une pâte à tartiner algérienne, populaire sur les réseaux sociaux en France, interdite dans l'UE
Prix de l'électricité: le Sénat prône une baisse ciblée de la fiscalité
La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi, relevant qu'"une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste".
Pour la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité, le taux de TVA devrait être réduit de 20% à 5,5% pour la "consommation de base" des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, cette proposition réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, indique le rapport.
A l'initiative des centristes, cette commission transpartisane, installée au terme d'une crise de l'énergie qui a vu en 2022 les factures s'envoler, a entendu plus de 140 personnes en six mois.
Son rapport est publié alors que le sujet anime la campagne des législatives: le RN notamment promet de réduire la TVA sur les énergies à 5,5% de manière indifférenciée.
Le rapport du Sénat recommande, lui, de cibler cette baisse.
"L'idée est de baisser de façon ciblée et non générale car cela peut coûter très cher, et ce n'est pas juste," dit à une journaliste de l'AFP le centriste Vincent Delahaye.
La réduction proposée concernerait la "consommation de base" d'un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s'il n'y a pas chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. Sous ce volume, la TVA serait abaissée à 5,5%, l’accise sur l'électricité passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros/MWh, et la contribution d'acheminement (CTA) serait supprimée.
"Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu'on pourrait appeler la +consommation de première nécessité+, pour éclairer, cuisiner... Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement", explique M. Delahaye.
Cette mesure coûterait selon lui 3,5 milliards d'euros annuels -- contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy.
Le rapport soutient aussi la mise en place de contrats avec EDF pour son nucléaire existant, à 60-65 euros/MWh. Il s'agirait de contrats CFD ("contrat pour différence"), avec, selon le niveau de prix du marché, un prix garanti ou au contraire reversement du surplus à l'Etat.
- "programmation énergétique" -
Pour un ménage dans un quatre-pièces chauffé à l'électricité consommant 6 MWh/an, ce serait 600 euros en moins sur la facture annuelle, selon les sénateurs. Et près de 7.000 euros en moins pour un boulanger consommant 99 MWh.
Le rapport se penche aussi sur la production électrique de demain, alors que les besoins devraient croître de 38% d'ici 2035 (jusqu'à 615 TWh par an) et à 700 TWh en 2050.
La France devra, d'ici 2035, assurer une "prolongation optimisée" de son nucléaire et "un essor raisonnable" des capacités renouvelables, estime le rapport, voté à l'unanimité des 23 membres de la commission moins l'élu écologiste.
D'ici 2050, il sera "nécessaire de prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans", et construire 14 réacteurs -- nombre déjà annoncé par le gouvernement. Selon la capacité à le faire, la production nationale électrique serait de 700-850 TWh en 2050, avec 52% à 61% assurés par l'atome, dit encore le rapport.
Quant aux renouvelables (éolien, solaire), "plus les mix électriques en comportent une part significative, plus le coût de production moyen est élevé", du fait du besoin d'investissement dans les réseaux, souligne le rapport, qui invite à "optimiser" les plans de modernisation des réseaux.
La commission alerte enfin sur "le risque, trop peu évoqué, de raréfaction de l’uranium naturel à une échéance assez rapprochée", si certains pays relancent l'atome comme annoncé, et appelle à "relancer au plus vite la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides" permettant de "recycler nos propres déchets".
"La France a plus que jamais besoin d'une programmation énergétique à long terme", estime donc le Sénat.
Le gouvernement avait renoncé à soumettre le sujet au Parlement faute de majorité.
"On compte bien remettre le sujet à l'ordre du jour", dit aujourd'hui M. Delahaye. "Il faudra peut-être laisser retomber la fièvre électorale. Mais ce sont des sujets sur lesquels on peut arriver à trouver des consensus, à partir du moment où on raisonne sur les chiffres".
O.M.Souza--AMWN