American Marconi Wireless News - CEDH: la Hongrie condamnée pour l'écoute illégale d'une journaliste

La requérante, Klaudia Csikos, est une journaliste hongroise travaillant pour le quotidien Blikk. Son téléphone a été placé sur écoute du 3 au 6 novembre 2015 par les autorités, qui souhaitaient identifier une de ses sources au sein de la police alors qu'elle menait une enquête sur un abus d'autorité.

Une connaissance proche, un agent de police, a par la suite été sanctionnée pour avoir échangé des informations avec elle.

La journaliste a déposé plainte, estimant que son téléphone avait été placé sur écoute de manière illégale et que cela avait nui à son travail. Mais les autorités hongroises ont rejeté ses différentes requêtes.

Elle s'est ensuite tournée vers la CEDH, invoquant notamment les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Cour, basée à Strasbourg, estime que la législation hongroise, si elle définit bien les types de crimes et délits dans lesquels les enquêteurs peuvent procéder à des écoutes, "ne décrit pas les catégories de personnes qui peuvent faire l'objet d'une surveillance et ne donne pas d'exceptions ou de limitations".

Dans le cas de Mme Csikos, les autorités n'ont pas regardé "si l'interception de communications impliquait des sources journalistiques confidentielles", ou si le juge autorisant la mise sur écoute "aurait pu refuser une telle mesure pour éviter que des sources ne soient démasquées".

La CEDH estime ainsi que la Hongrie a violé les articles 8 et 10 de la Convention des droits de l'homme. Budapest devra verser 6.500 euros à Klaudia Csikos pour dommage moral, et 7.000 euros pour frais et dépens.

F.Bennett--AMWN