- Ligue des champions: débuts ratés pour Lille, réussis pour Mbappé et le Real
- Foot/C1: plombé par 2 minutes maudites, Lille battu par le Sporting à Lisbonne
- C1: le Real Madrid vient à bout de Stuttgart, Mbappé buteur pour sa première
- Ligue des champions: le Bayern dynamite Zagreb 9-2 avec un quadruplé de Kane
- Foot/C1: plombé par 2 minutes maudites, Lille battu par le Sporting à Lisbonne (2-0)
- Le rappeur P. Diddy incarcéré, accusé d'avoir mis son "empire" au service d'un trafic sexuel
- Ligue des champions: Liverpool fait perdre la tête à l'AC Milan
- Wall Street finit en ordre dispersé, le marché se stabilise avant la Fed
- Harris appelle Trump, qui l'accuse d'inciter à la violence contre lui
- La filière du cognac se mobilise face à la menace de taxes chinoises
- La première sortie spatiale privée, une "expérience émouvante", décrit son commandant
- Au Liban, chaos devant les hôpitaux et dons de sang après les explosions de bipeurs
- Ligue des champions: la Juventus impressionne pour son grand retour européen
- Des explosions meurtrières attribuées à Israël frappent les bipeurs du Hezbollah au Liban
- Gouvernement Barnier: Attal demande une clarification de "la ligne politique" pour déterminer "la participation" des macronistes
- L'hypothèse d'une hausse d'impôts fait frémir la macronie et divise ailleurs
- Tempête Boris: le bilan monte à 22 morts en Europe centrale et orientale
- Instagram, sous pression, renforce les protections pour les adolescents
- La pâte à tartiner algérienne, incompatible avec la règlementation européenne, interdite en France
- L1: L'OM officialise l'arrivée de l'international français Adrien Rabiot
- A l'ONU, les Palestiniens plaident contre l'occupation, Israël dénonce une "mascarade"
- La Bourse de Paris dans le vert, optimiste avant la décision de la Fed
- Tempête Boris: le bilan monte à 21 morts en Europe centrale et orientale
- Fendi ouvre les défilés milanais dans un contexte morose
- Voitures électriques: Berlin exhorte l'UE et Pékin à s'entendre
- Le rappeur P. Diddy accusé d'avoir mis son "empire" au service d'un trafic sexuel
- Trump de retour en campagne après une seconde tentative d'assassinat présumée
- Vaste opération pour sauver un groupe de dauphins échoué sur l'île de Ré
- Wall Street en hausse, deux indicateurs confirment la résilience de l'économie
- Automobile: l'électrique dépasse l'essence sur les routes de Norvège
- Le rappeur P. Diddy va plaider non coupable de trafic sexuel et extorsions
- Coup d'envoi de la Fashion Week de Milan dans un contexte morose
- Wall Street ouvre en hausse, l'économie américaine va bien
- Sept morts au Portugal, ravagé par les pires incendies de l'été
- Les nouveaux visages de la Commission européenne
- C1: le PSG lance contre Gérone une campagne incertaine
- Restrictions à l'avortement: Kamala Harris déplore la mort d'une femme faute de soins
- Foot/calendriers surchargés: "on est proche" d'une grève, dit Rodri
- Climat: la France cherche à résoudre le "paradoxe de la vache qui broute"
- C1: le PSG va "créer ses propres stars", selon Luis Enrique
- Meta, sous pression, renforce les protections pour les adolescents
- A Dunkerque, l'électricité étend sa toile pour verdir l'industrie
- La police péruvienne saisit 1,3 tonne d'ailerons de requin destinés à l'Asie
- Insuffisance cardiaque: quatre bons réflexes pour les malades au coeur d'une campagne de la Cnam
- La pâte à tartiner algérienne pas au goût de l'UE, qui en interdit la commercialisation
- Première en Norvège: plus de voitures électriques en circulation que de modèles essence
- Le Portugal sans répit face aux feux de forêt
- Une pâte à tartiner algérienne, populaire sur les réseaux sociaux en France, interdite dans l'UE
- "Je suis un violeur", reconnaît Dominique Pelicot qui demande "pardon" à son ex-épouse
- Budget 2025: Eric Coquerel et Charles de Courson à Matignon pour réclamer les lettres-plafonds
Eaux minérales: Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu mardi une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet d'Epinal.
L'entreprise qui possède les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino doit s'acquitter de cette amende dans un délai de trois mois, a précisé le procureur d'Epinal Frédéric Nahon dans un communiqué, en annonçant la conclusion de cette CJIP, "la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France".
La filiale du groupe suisse Nestlé s'est également engagée à "la réparation de l'impact écologique par la mise en place d'un ambitieux plan de renaturation et de restauration" de deux cours d'eau, le Petit-Vair et le Vair, et à la restauration de zones humides situées sur le territoire de Vittel et de Contrexéville. Ce plan représente un investissement de 1,1 million d'euros, et doit être mis en oeuvre sous la supervision de l'Office français de la biodiversité pendant deux ans.
La société va en outre indemniser plusieurs associations de défense de l'environnement à hauteur de 516.800 euros au total.
- Réparation de l'impact écologique -
La conclusion de cette CJIP intervient à la suite de deux enquêtes préliminaires.
La première portait sur des forages exploités sans autorisation et la seconde pour tromperie, en raison de l'utilisation de traitements non autorisés - reconnue par Nestlé - pour ses eaux minérales, en l'occurrence le traitement par ultraviolets et des filtres à charbon actif.
Le parquet d'Epinal note que Nestlé Waters a mis fin aux irrégularités constatées et a cessé les traitements de l'eau non autorisés et a "pleinement coopéré" avec les autorités judiciaires et administratives. Il ajoute qu'il n'y a eu aucune conséquence sur la santé publique.
"Compte tenu de ces éléments et de la connexité entre les deux procédures", le procureur d'Epinal explique avoir proposé la conclusion d'une CJIP qui "permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l'impact écologique et l'indemnisation de plusieurs parties".
Me François Zind, avocat d'Eau88, qui représente plusieurs associations de défense de l'environnement, a salué la conclusion de cette CJIP qui permet une "réponse rapide".
"C'est une étape importante pour nous et c'était la seule solution qu'on avait pour, face à l'urgence climatique, avoir une réponse rapide", a-t-il expliqué à l'AFP.
- "Climat d'impunité" -
"C'est la première fois qu'on est entendus. Alors, on est entendus par le biais d'une CJIP, ce qui n'est pas en soi glorieux, mais ça reconnaît notre travail, ça reconnaît notre cause de protection de l'environnement, des habitants et de la faune et de la flore du coin qu'on est en train d'assécher. Donc, pour nous, c'est une forme de consécration", a aussi réagi auprès de l'AFP Bernard Schmitt, du collectif Eau88. Il a toutefois jugé le montant de l'amende "dérisoire par rapport à l'ampleur de la fraude et de l'anomalie".
Ingrid Kragl, experte de la fraude chez Foodwatch, a elle estimé que l'homologation de cette convention, à laquelle Foodwatch était opposée, constituait "une décision scandaleuse qui envoie un très mauvais message sur le climat d'impunité: Nestlé Waters peut tromper les consommateurs pendant des années dans le monde entier et s'en tirer à bon compte en sortant simplement le chéquier".
Une CJIP permet d'imposer le versement d'une amende et/ou la conduite d'un programme de mise en conformité, ainsi que la réparation d'un préjudice. Mais elle n'a "ni la nature ni les effets d'un jugement de condamnation", et "n'emporte pas déclaration de culpabilité", précise le Code de procédure pénale.
Nestlé Waters fait de son côté valoir que "cette convention souligne qu'aux termes des enquêtes mises en oeuvre, les forages exploités dans le bassin vosgien ont été régularisés en 2019, qu'aucun préjudice à la santé publique n'était à déplorer, et que les traitements réalisés autrefois sur les eaux captées n'avaient en rien altéré la composition minérale des eaux commercialisées".
O.M.Souza--AMWN