- Israël mène d'intenses frappes sur le Liban, avertissement à la population
- Lors de son congrès, le mouvement HLM espère pouvoir interpeller la nouvelle ministre du Logement
- Japon: recherche de disparus après des inondations qui ont fait six morts
- Sri Lanka: le nouveau président de gauche promet de "faire de son mieux" pour relever le pays
- Ouvertures et fermetures d'usines: la réindustrialisation marque le pas au premier semestre
- L1: Critiqué pour le prix de l'abonnement, DAZN prolonge d'une semaine sa promotion (DAZN à l'AFP)
- Israël: l'horreur du 7 octobre hante les proches d'une famille massacrée
- Chaque Français jette chaque année 25 kilos de nourriture, selon Too Good To Go
- En Colombie, sur les terres de coca de la Segunda Marquetalia
- Pour la star des Black Eyed Peas, c'est dans l'IA que "se joue la création"
- Procès d'un féminicide qui a bouleversé l'Italie
- Premiers pas du gouvernement Barnier à Matignon puis à l'Elysée
- Ukraine: Zelensky aux Etats-Unis pour y présenter son "plan de la victoire"
- Italie: l'AC Milan remporte enfin le derby et s'évite une crise
- Ligue 1: Marseille se déchaîne à Lyon, Monaco enchaîne
- Ligue 1: L'OM, c'est fou, fou, fou
- Michel Barnier veut faire participer les plus riches au redressement des finances
- Laver Cup: Victoire de l'Europe face au reste du monde
- Olaf Scholz obtient un bref répit dans un scrutin régional
- Escalade des menaces et violences entre Israël et le Hezbollah, appels à la retenue
- Barnier appelle son gouvernement à travailler dans la "plus grande cohésion"
- Le gouvernement se dit prêt à "assumer" des "choix forts" pour redresser l'économie
- Entre colère et loyauté, le Hezbollah rend hommage au chef de son unité d'élite
- Barnier attendu sur les critiques contre son gouvernement
- Olaf Scholz obtient un répit dans un scrutin régional
- A Cuba, la distribution d'aliments de première nécessité toujours plus difficile
- Tirs de roquettes du Liban: dans le nord d'Israël, des habitants résignés
- Barnier attendu sur les critiques contre son gouvernement, Ciotti quitte LR
- Mondiaux de cyclisme: Remco Evenepoel conserve son titre du contre-la-montre
- Barnier attendu sur les critiques sur son gouvernement, Ciotti quitte LR
- Bruno Le Maire, un septennat à Bercy terni par la dérive des finances publiques
- Escalade des menaces et des violences entre Israël et le Hezbollah, appels à la retenue
- Suisse: non franc et massif des électeurs aux textes sur la biodiversité et les retraites
- F1: Norris (McLaren) remporte le GP de Singapour devant Verstappen (Red Bull)
- Un "Pacte pour l'avenir", pour des Nations unies 2.0
- L'ONU adopte un Pacte pour construire un "avenir meilleur" pour l'humanité
- Barnier va tenter de répondre aux critiques sur son gouvernement menacé de censure
- Sri Lanka: un marxiste repenti déclaré vainqueur de l'élection présidentielle
- Dans la boue, les catcheurs chinois en quête de reconnaissance
- Cyclisme: après l'or olympique du chrono, Grace Brown domine aussi les Mondiaux
- MotoGP: Bastianini s'impose en Emilie-Romagne devant le leader Martin, Bagnaia perd gros
- Suisse: les textes sur la biodiversité et les retraites rejetés par référendum
- A l'ouverture du congrès travailliste, Starmer écarte une politique d'austérité
- Cinq choses à savoir sur la chaîne qatarie Al Jazeera
- Michel Barnier sur France 2, son gouvernement déjà menacé de censure
- Serbie: une bombe de la Première Guerre mondiale neutralisée
- Pour l'ouverture du congrès travailliste, Starmer écarte une politique d'austérité
- Ukraine: une frappe russe fait une vingtaine de blessés, dont des mineurs, à Kharkiv
- Le sous-marin Saga du commandant Cousteau, une renaissance marseillaise haute en couleur
- Mexique: nouvelles violences dans le Sinaloa et tensions avec les Etats-Unis
La cour d'appel de Paris examine le renvoi de Tariq Ramadan pour viol sur quatre femmes
La cour d'appel de Paris examine vendredi l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour le viol de quatre femmes, le parquet général ayant requis l'abandon des poursuites pour trois d'entre elles et écarté toute notion d'emprise.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes entre 2009 et 2016, ordonné en juillet 2023 par deux juges d'instruction du tribunal de Paris.
La notion d'emprise devrait être au cœur de cette audience qui a commencé vers 13 heures, comme l'a constaté un journaliste de l'AFP, se tient à huis clos et devrait durer plusieurs heures.
Dans ses réquisitions, l'avocat général a demandé que ne soit retenu contre l'islamologue qu'un seul viol aggravé commis à Lyon en octobre 2009 sur une femme surnommée "Christelle".
Il a écarté l'"emprise" qu'aurait exercée M. Ramadan sur ses quatre accusatrices - "Christelle", Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une autre femme - qui l'admiraient.
Cette notion avait été retenue successivement par le parquet de Paris dans son réquisitoire définitif en 2022, puis par les juges d'instruction.
L'avocat général a, lui, contesté "la mise en place d'un processus d'emprise" par M. Ramadan sur ces femmes. La notion d'emprise, a-t-il souligné, n'est "pas encore à ce jour un standard juridique de notre droit pénal".
Il a néanmoins considéré que les éléments étaient suffisants pour caractériser un viol avec violence sur personne vulnérable concernant "Christelle".
- L'emprise "bouée de sauvetage" -
Cette lecture du dossier a suscité l'incompréhension des avocats des plaignantes.
"L'emprise est la conséquence de la contrainte créée par le mis en examen sur ses victimes grâce à un mode opératoire bien rodé, et qui constitue bien un des éléments matériels du viol", considère Me Laura Ben Kemoun, qui défend "Christelle" et Mounia Rabbouj avec Me Laure Heinich.
"En ne retenant que le viol +violent+ d'une des parties civiles, il replace le viol dans sa vision réductrice, archaïque, balayant le fait qu'un viol puisse être plus complexe que simplement violent", a développé l'avocate.
Au-delà de la notion d'emprise, les faits dénoncés par Henda Ayari sont "bien un viol", a souligné dans son mémoire consulté par l'AFP un de ses avocats, Me Nathanaël Majster.
"Le refuser comme le fait le réquisitoire est une régression notable dans la conception d'un acte de viol faisant d'une femme qui consent à entrer dans une chambre avec un homme celle qui accepte d'avance tous les excès, toutes les violences et toutes les outrances, qu'elles soient désirées ou pas", a-t-il ajouté.
"Soit la justice confisque le procès et la parole des victimes, soit la justice permet au contraire la libération de la parole, de la vérité judiciaire", a renchéri le second avocat de Mme Ayari, Me David-Olivier Kaminski.
La défense va de son côté solliciter "un non-lieu total pour Tariq Ramadan", a annoncé Me Pascal Garbarini, l'un de ses avocats. "Non seulement l'emprise n'existe pas mais les faits de viol ne sont pas établis", a-t-il estimé.
La défense a également demandé la réouverture de l'enquête sur un point, des photos utilisées à charge mais que les conseils de M. Ramadan considèrent truquées, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.
M. Ramadan avait d'abord contesté tout acte sexuel avec les accusatrices avant de reconnaître des relations sexuelles extraconjugales "de domination", rudes mais "consenties".
Pour Ouadie Elhamamouchi, autre conseil de Tariq Ramadan, "l'emprise ne peut pas être vue comme une bouée de sauvetage visant à sauver un naufrage judiciaire eu égard aux multiples mensonges et contradictions de chacune des plaignantes".
"Le charisme d'une personne ne suffit pas à caractériser l'existence d'une emprise", a-t-il ajouté, estimant que la situation des plaignantes "ne (reflétait) aucune emprise".
"Nous sommes extrêmement sereins", a assuré Me Elhamamouchi.
En Suisse, le prédicateur a obtenu un acquittement en mai 2023 dans un dossier de viol et contrainte sexuelle remontant à 2008. Le procès en appel doit se tenir fin mai à Genève.
P.M.Smith--AMWN