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La Cour suprême britannique rend sa décision sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Les magistrats de la Cour suprême britannique rendent mercredi leur décision sur l'expulsion vers le Rwanda de migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, projet phare et hautement controversé du gouvernement conservateur.
A la recherche d'un nouvel élan pour conjurer la défaite annoncée par les sondages lors des élections attendues l'année prochaine, le Premier ministre Rishi Sunak joue gros avec ce jugement.
Au pouvoir depuis un an, il a promis d'"arrêter les bateaux" de migrants qui traversent la Manche. Il sont plus de 27.000 depuis le début de l'année à avoir effectué la traversée, contre 45.000 en 2022, un record.
Annoncé il y a un an et demi, à l'époque sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d'envoyer au Rwanda des migrants - quelle que soit leur origine - se trouve toujours au point mort, bloqué par la justice.
Mi-2022, un premier vol avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Puis fin juin dernier, la cour d'appel de Londres a jugé le projet "illégal", estimant que le Rwanda ne pouvait en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr".
- Risque de "persécutions" -
Les juges avaient estimé qu'il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient (ensuite) renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".
Quelle que soit la décision, il reviendra à Rishi Sunak et à son nouveau ministre de l'Intérieur James Cleverly, qui a dû laisser sa place à David Cameron aux Affaires étrangères, d'en assumer les conséquences.
James Cleverly apparaît en tout cas comme une figure plus modérée au sein de la majorité conservatrice, comparé à sa prédécesseure Suella Braverman, remerciée lundi. Cette figure de la droite dure avait évoqué son "rêve" de voir en Une de la presse des migrants envoyés au Rwanda, parlé d'"invasion" pour décrire les arrivées de migrants et agité la menace d'un "ouragan" migratoire.
Dans une lettre acerbe répondant mardi à son limogeage, elle a accusé Rishi Sunak d'"irresponsabilité" et d'avoir échoué à préparer un "plan B crédible" en cas d'échec. Elle a évoqué, même en cas de victoire, le risque de blocage de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, qu'elle souhaite voir le Royaume-Uni quitter.
Le chef de l'opposition travailliste Keir Starmer a d'ores et déjà averti qu'il reviendrait sur ce projet s'il accédait à Downing Street. "Ce n'est pas la bonne politique et c'est extrêmement coûteux", a-t-il déclaré.
Lors de l'audience le mois dernier devant la Cour suprême, l'avocat du Home Office, James Eadie, avait assuré qu'il existait une "nécessité pressante de prendre des mesures qui aient un effet dissuasif" pour ceux qui entreprennent ces "périlleuses traversées".
- Légionelles à bord -
Face aux cinq hauts magistrats, l'avocat a défendu les garanties apportées selon lui par le projet, dénoncé aussi par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), intervenant dans cette procédure.
Dans ses conclusions écrites, le HCR a estimé qu'un "système d'asile accessible, fiable, juste et efficace" fait défaut au Rwanda et a rappelé qu'il a "invariablement exprimé de graves préoccupations" dans ce dossier.
Le gouvernement n'a cessé de durcir son discours sur l'immigration. En juillet, Londres a voté une loi interdisant aux migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni de demander l'asile, indépendamment des raisons qui les ont poussés à fuir leur pays.
L'ONU a dénoncé une loi contraire au droit international et s'est inquiétée que "d'autres pays, y compris en Europe" soient tentés de suivre ce chemin.
L'expulsion de migrants vers le Rwanda figure parmi un éventail de mesures gouvernementales britanniques qui ont toutes suscité une farouche opposition, qu'elle vienne de défenseurs des droits humains ou parfois même de membres de la majorité.
Une barge utilisée pour héberger des demandeurs d'asile a dû être évacuée plusieurs semaines en raison de la présence de légionelles - bactéries pouvant être à l'origine d'une infection respiratoire grave, la légionellose - dans le circuit d'eau. La reconversion de bases militaires désaffectées est par ailleurs contestée devant la justice, notamment dans la circonscription de James Cleverly.
P.Mathewson--AMWN