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Ouverture du procès en appel des héritiers des marchands d'art Wildenstein
Le procès en appel des héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, soupçonnés d'une fraude fiscale colossale, s'est ouvert lundi à Paris.
C'est la troisième fois que Guy Wildenstein, 77 ans, son neveu Alec junior, 43 ans, et son ex-belle-sœur Liouba Stoupakova, 50 ans, ainsi que deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de fonds, sont appelés à comparaître devant la justice française.
Tous les prévenus étaient présents lundi à la première audience de la cour d'appel, essentiellement consacrée à des questions de procédure, à l'exception d'Alec junior, absent pour "raisons médicales".
Depuis 2014, le fisc français réclame aux héritiers de cette famille de marchands d'art mondialement reconnue un total de 550 millions d'euros pour avoir dissimulé leur fabuleuse fortune dans des trusts lors des différentes successions.
Le tribunal les avait relaxés en 2017, une décision confirmée devant la cour d'appel en 2018. Mais la Cour de cassation a finalement ordonné qu'un nouveau procès ait lieu.
Ils sont poursuivis pour avoir, après les décès de Daniel Wildenstein en 2001 puis de son fils Alec senior en 2008, dissimulé la majeure partie d'un patrimoine estimé à plusieurs milliards d'euros: somptueux ranch au Kenya, tableaux de Bonnard, Fragonard ou Caravage, chevaux de course, galeries d'art...
Ces biens étaient placés dans des "trusts", des sociétés de droit anglo-saxon qui abritent des actifs confiés par leur propriétaire à une personne de confiance, le "trustee".
Toute la question est de savoir si les Wildenstein s'étaient réellement dessaisis de leurs biens via ces structures: si c'était le cas, ils n'avaient pas à les déclarer. Au contraire, s'ils pouvaient en disposer, ils auraient dû payer les droits de succession sur l'intégralité du patrimoine.
Ce troisième procès va tenter de décortiquer le fonctionnement précis des "Sons trust", "David trust", "Delta trust", "Sylvia trust"...
La présidente de la cour d'appel, Sophie Clément, est habituée des dossiers complexes. C'est elle qui avait présidé le procès dit "des écoutes" dans lequel Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme.
L'avocate générale, Monica D'Onofrio, représentait déjà le ministère public lors du premier procès.
Plusieurs procédures civiles sont toujours en cours, en parallèle, concernant les considérables redressements fiscaux adressés aux héritiers.
Le procès doit s'achever le 4 octobre et la décision de la cour d'appel sera mise en délibéré.
P.Martin--AMWN