- Guatemala : des membres d'une secte juive tentent de reprendre 160 enfants secourus par les autorités
- La Corée du Sud évalue à 1.100 les soldats nord-coréens tués ou blessés face aux Ukrainiens
- NBA: Jokic et les Nuggets arrachent la victoire aux Pelicans
- Vendée Globe: Richomme et Dalin dans un mouchoir de poche à l'approche du Horn
- Bassin d'Arcachon: un an après la pollution, la filière ostréicole peine à se relever
- Guatemala: des membres d'une secte tentent de reprendre 160 enfants secourus par les autorités
- Automobile: Nissan et Honda sur le point d'ouvrir les discussions pour fusionner
- Dans le ciel balte, les chasseurs ultramodernes de l'Otan pour dissuader la Russie
- Mayotte: dix jours après le cyclone, journée de "deuil national" en France
- Reportée, l'annonce du gouvernement au plus tôt lundi
- Jour de validation des élections au Mozambique, menacé de "chaos"
- Guatemala: des familles d'une secte réclament le retour de 160 enfants secourus par les autorités
- Coupe de France: le PSG écarte difficilement Lens aux tirs au but
- Coupe de France: le PSG s'en sort aux tirs au but, Auxerre éliminé par Dunkerque
- Italie: l'Atalanta arrache une onzième victoire de suite
- Le nouveau dirigeant de la Syrie annonce que toutes les armes seront placées sous le contrôle de l'Etat
- Vendée Globe: Dalin reste au contact de Richomme à l'approche du cap Horn
- Foot: Liverpool surclasse Tottenham (6-3) et conforte sa première place
- Coupe de France: Auxerre sorti par Dunkerque, Marseille et Monaco déroulent
- Le nouvel homme fort de la Syrie annonce que toutes les armes seront placées sous le contrôle de l'Etat
- "Derniers réglages" en cours, mais l'annonce d'un nouveau gouvernement reportée
- Espagne: vainqueur du FC Séville, le Real chippe la deuxième place au Barça
- Poutine reçoit le Premier ministre slovaque, en visite surprise à Moscou
- Angleterre : fin de série pour Chelsea, United sombre
- Coupe de France: Marseille élimine Saint-Etienne sans trembler
- "Derniers réglages" en cours pour la composition du gouvernement Bayrou
- Le gouvernement Scholz veut faire toute la lumière sur l'attaque de Magdebourg
- Le nouvel homme fort de la Syrie reçoit le chef de la diplomatie turque
- Poutine promet encore plus de "destructions" à l'Ukraine après une attaque en Russie samedi
- Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, la violence se poursuit à Gaza
- Ski alpin: Odermatt remporte le géant d'Alta Badia, devant le surprenant Léo Anguenot
- Neige dans les Alpes: vigilance sur les routes mais "cadeau de Noël" en stations
- Le pape François persiste et condamne encore "la cruauté" des frappes contre Gaza
- Biathlon: le Norvégien Tarjei Boe remporte la mass start du Grand-Bornand
- Le gouvernement Scholz promet des explications après l'attaque de Magdebourg
- Gaza: la Défense civile annonce 28 morts dans plusieurs frappes israéliennes
- Le pape François condamne de nouveau "la cruauté" des frappes contre Gaza
- Épisode neigeux "remarquable" dans les Alpes, quatre départements en vigilance orange
- Décès de Didier Pineau-Valencienne, figure du patronat industriel français
- Sur le Golan syrien annexé par Israël, la colonie "Trump Heights" veut s'agrandir
- L'Albanie va fermer TikTok pendant au moins un an
- Salvador: premier feu vert à la loi sur la relance de l'exploitation minière
- Ski alpin: Zubcic en tête du géant d'Alta Badia à mi-parcours
- Décès de Maïté, l'ex-animatrice de l'émission "La Cuisine des Mousquetaires"
- Après des années d'attente, le métro de Ho Chi Minh-Ville inauguré
- Derrière le populaire jeu "Balatro", un concepteur canadien qui joue solo
- Au Mozambique, la contestation n'a qu'un prénom: Venancio
- Gouvernement Bayrou: les préparatifs s'accélèrent
- La consultation chez le généraliste passe à 30 euros
- Le gouvernement Scholz sous pression après l'attaque du marché de Noël de Magdebourg
Fraude fiscale: ouverture du procès des anciens dirigeants de Wendel
Le procès pour fraude fiscale des ex-dirigeants de Wendel, dont l'ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, ainsi que d'anciens et actuels cadres de la société d'investissement, s'est ouvert lundi à Paris avec des questions de procédure.
Quatorze prévenus au total sont soupçonnés d'avoir sciemment participé en 2007 à un montage financier ultrasophistiqué, visant à tromper le fisc sur de colossales plus-values issues d'un programme d'intéressement.
Peu après 13H30, Ernest-Antoine Seillière, 84 ans, fondateur du Medef et à l'époque président du conseil de surveillance de Wendel, a décliné, comme il est d'usage, son identité à la barre.
Celui qui était à la tête du directoire, Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, mais aussi onze autres cadres, anciens et actuels, ainsi qu'un ex-avocat fiscaliste, ont à leur tour confirmé leur état civil.
Pour chacun d'entre eux, la présidente a rappelé les montants sur lesquels portent les soupçons de fraude fiscale: 79 millions d'euros pour M. Seillière, 116 millions pour M. Lafonta, et des sommes allant de 1,3 à 36 millions d'euros pour les autres prévenus.
Au coeur de cette affaire: un montage très élaboré baptisé Solfur, qui avait permis, en mai 2007, à quatorze cadres (l'un d'eux est depuis décédé) de récupérer 315 millions d'euros en actions, sans être imposé.
Selon le parquet national financier (PNF), le gain considérable alors généré a été artificiellement placé, via l'interposition de sociétés, sous un régime de "sursis à imposition", dans le but de différer voire, in fine, d'échapper à la taxation sur les plus-values.
Une interprétation contestée par les prévenus, qui réfutent toute intention de frauder, assurant que le montage respectait la loi et la jurisprudence administrative de l'époque.
Les cadres et dirigeants s'étaient vu notifier fin 2010 un lourd redressement fiscal - 240 millions d'euros avec les pénalités - avant que le fisc ne saisisse la justice en 2012, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire.
Après de longues contestations devant la justice administrative, la quasi-totalité d'entre eux a, aujourd'hui, transigé avec l'administration fiscale et réglé son dû.
Sur le plan pénal, ils encourent 37.500 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.
En début d'après-midi, l'avocat du baron Seillière, Me Eric Dezeuze, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que les textes à l'origine des poursuites, "combinés" entre eux, étaient à l'époque des faits trop "imprécis".
D'autres QPC doivent être plaidées dans l'après-midi.
Si le tribunal choisit de transmettre l'une d'elle à la Cour de cassation, le procès pourrait être reporté. S'il les rejette au contraire, il se poursuivrait avec d'autres points de procédure - le procès est prévu jusqu'au 3 février.
D.Kaufman--AMWN