- Reims: deux hommes jugés pour tentative de meurtre sur un photojournaliste
- Aux Etats-Unis, l'ouragan Hélène prend un tour politique
- Procès des viols de Mazan: reprise des débats, en l'absence de Dominique Pelicot
- La Bourse de Paris en net recul après le plongeon des valeurs automobiles
- Israël veut encore frapper de toutes ses forces le Hezbollah
- Nouveaux patrons et nouvelle ère à BFMTV
- Les Bourses européennes finissent en net recul
- Russie: explosion des dépenses militaires en 2025 pour poursuivre l'offensive en Ukraine
- Tennis: éclaircie française à Tokyo avec Humbert et Fils en finale
- Banques: les fusions transfrontalières dans l'UE sont "souhaitables", dit Lagarde
- 50e cérémonie des César: Julia Roberts recevra un prix d'honneur
- Wall Street en ordre dispersé, le marché ralentit au dernier jour du trimestre
- Aux Etats-Unis, l'ouragan Hélène fait 100 morts et s'immisce dans la campagne présidentielle
- Allemagne: Alexandra Popp, championne olympique de football en 2016, met un terme à sa carrière internationale
- Venezuela: l'opposante Machado récompensée par le Conseil de l'Europe
- Revenus dans le couple: plus la femme gagne d'argent, plus le "risque" de séparation augmente (étude)
- Marine Le Pen assure "n'avoir violé aucune règle" à l'ouverture du procès RN sur l'utilisation de fonds européens
- Le Kremlin célèbre les deux ans de l'annexion revendiquée de 4 régions ukrainiennes
- Tokyo: Ugo Humbert en finale, attend Fils ou Rune
- Plus de prisonniers politiques en Russie qu'à la fin de l'URSS (Kara-Mourza)
- Procès des viols de Mazan: reprise des débats, en l'absence de Pelicot
- Retailleau, impôts: Barnier sous l'étroite surveillance de ses alliés à la veille de sa déclaration de politique générale
- Foot: Coup de tonnerre, Griezmann arrête l'équipe de France
- Epic Games attaque Google et Samsung, qu'il accuse de le bloquer
- Nouvelle journée de recherches au large des Canaries pour au moins 48 migrants disparus
- Le Hezbollah affirme qu'il poursuivra la lutte contre Israël, malgré la mort de son chef
- Pédocriminalité: l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec renvoyé devant une cour criminelle
- Le rythme de réchauffement des océans a presque doublé depuis 2005
- Chine: des mesures pour l'immobilier galvanisent les Bourses
- Innocenté après 46 ans dans le couloir de la mort, un Japonais remercie ses soutiens
- Cyclisme: Pogacar rouvre le débat sur le meilleur coureur de tous les temps
- Foot/Equipe de France: Antoine Griezmann annonce sa retraite internationale
- Surveillé de près par ses alliés, Barnier met la dernière main à sa déclaration de politique générale
- Le typhon Krathon a frappé le nord des Philippines et devrait atteindre Taïwan mercredi
- Dans ses mémoires, Boris Johnson règle ses comptes avec Emmanuel Macron
- C1: Arsenal et l'art des coups de pied arrêtés, danger N.1 pour le PSG
- Première frappe israélienne au cœur de Beyrouth, un groupe palestinien visé
- Au Népal, le "cauchemar" des habitants des bidonvilles submergés
- "Deepfake" pornographiques: Telegram accepte de coopérer avec la Corée du Sud
- La Bourse de Paris en recul, prudente avant une semaine riche en publications économiques
- Première frappe israélienne sur le cœur de Beyrouth, un groupe palestinien visé
- Entre pollution et incendies, le Brésil suffoque
- Grèce: deux morts dans un incendie de forêt près de Corinthe
- Le vaisseau de SpaceX amarré à l'ISS pour secourir des astronautes
- Bousculade meurtrière en Corée du Sud: un chef de la police locale condamné à trois ans de prison
- SUGA, du groupe de K-pop BTS, condamné à une amende pour conduite en état d'ivresse
- Le Hamas annonce que son chef au Liban a été tué dans une frappe aérienne
- Japon: le prochain Premier ministre, Ishiba, veut convoquer des élections législatives anticipées le 27 octobre
- L'Otan change de chef, mais pas de révolution en vue
- Egalité professionnelle: au tour des collectivités de publier leur index
Blanchiment de fraude fiscale: peines allégées pour les Balkany
La cour d'appel de Paris a allégé lundi les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale et prononcé une confusion de peines, une décision saluée par la défense comme "la fin de l'épisode carcéral" pour les ex-édiles des Hauts-de-Seine.
A l'issue d'un troisième procès consacré seulement à la durée des peines, la cour d'appel a réduit de six mois les sanctions prononcées en mai 2020, en condamnant les anciens élus respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison.
Surtout, la juridiction a ordonné une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de l'affaire. La peine la plus faible est ainsi englobée dans la plus importante.
"Ni lui ni elle n'iront ou ne retourneront en prison", s'est réjoui l'avocat d'Isabelle Balkany, Me Pierre-Olivier Sur.
"C'est la fin de l'épisode carcéral qu'a connu Patrick Balkany", a salué Me Robin Binsard, l'un de ses conseils. "Il va pouvoir profiter de ses vieux jours avec sa femme."
C'est un juge d'application des peines qui déterminera les modalités selon lesquelles le couple, 74 et 75 ans, purgera ces mois de prison supplémentaires.
La cour d'appel a aussi confirmé l'amende de 100.000 euros infligée à chacun et les 10 ans d'inéligibilité prononcés à leur encontre.
Elle ordonne en outre, pour une durée maximum de 30 ans, la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), où le couple réside actuellement et dont leurs enfants sont nu-propriétaires.
- Quitter le moulin de Giverny ? -
Qualifiant cette mesure de "totalement ridicule", Patrick Balkany a indiqué à l'AFP qu'il allait de nouveau former un pourvoi en cassation sur ce point précis. "Je ne vois pas mes enfants rester en indivision avec l’État (...) tout cela est grotesque." Me Sur a lui évoqué une "situation kafkaïenne".
"L'hypothèse" que le couple soit obligé de quitter les lieux "n'est pas actuelle", a estimé Me Binsard, relevant, au-delà du recours en cassation, la détermination complexe des "modalités" de cette confiscation.
Patrick et Isabelle Balkany ont enfin été condamnés à payer 400.000 euros de dommages-intérêts à l’État, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.
La justice a examiné cette affaire en deux temps: celui de la fraude fiscale et celui du blanchiment, dans lequel la cour d'appel s'est prononcée lundi. Ce troisième procès résulte d'une décision de la Cour de cassation.
En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que 100.000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité.
Ils avaient formé un pourvoi en cassation et, en juin 2021, la haute juridiction a confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines, qui s'est tenu le 25 octobre.
Le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.
Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il fut maire (1983 à 1995 puis 2001 à 2020).
Les anciens élus purgeaient les peines infligées pour fraude fiscale sous bracelet électronique jusqu'à ce que cette mesure leur soit retirée en février 2022 en raison de nombreux manquements.
L'ancien baron des Hauts-de-Seine, qui avait déjà passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été réincarcéré pendant six mois, de février à août.
Son épouse, longuement hospitalisée, n'a pas été placée en détention. Elle est convoquée prochainement devant un juge d'application des peines à Evreux, a indiqué le procureur à l'AFP.
A.Rodriguezv--AMWN